| AVIS DE PUBLICITE |
|
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Président 2 Bis, Rue de Belfort BP 70413 - 31004 Toulouse - 6 Tél : 05 67 72 85 85 SIRET 26310123000013
|
|
| CCAS de la commune de Toulouse CCAS de la commune de Toulouse 2 bis, rue de Belfort 31004 Toulouse Tél : 05 67 72 85 85 dcpaj@ccas-toulouse.fr Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse 2 bis, rue de Belfort 31004 Toulouse Cedex 06 Tél : 05 67 72 85 85 dcpaj@ccas-toulouse.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR) | ||||||||||||||||
| Référence | 2025-0015 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
2 bis, rue de Belfort 31004 Toulouse |
||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de la préparation de l'appel d'offres, l'acheteur a réalisé un sourcing auprès de plusieurs opérateurs économiques. Ce sourcing a été réalisé dans le respect du droit de la commande publique. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39830000 - Produits de nettoyage | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager | ||||||||||||||||
| 39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir | |||||||||||||||||
| 39812100 - Produits d'entretien des sols | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 € |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/10/25 à 15h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/25 à 16h00 Lieu : Toulouse |
||||||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
||||||||||||||||
|
Envoi le 01/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/25 à 18h23 |
|||||||||||||||||
