| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SPL ARAC OCCITANIE MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS NC 73 avenue de la Fontasse 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Tél : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700043
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Phase candidatures - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports et d'une structure artificielle d'escalade à Villefranche-de-Lauragais (Opération n° 55115) |
| Référence | 55115CandMOE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | Le scénario de base du complexe multisports sur le site du lycée Léon Blum à Villefranche-de-Lauragais comprend la création de : - 1 salle semi spécialisée (22 x 18 m), - 1 espace SAE (comprenant une hauteur de mur de 12 mètres), de niveau départemental, - des locaux nécessaires à la pratique. L'objectif est de réaliser un équipement fonctionnel permettant la pratique du sport pour les lycéens dont la mise en place des épreuves du baccalauréat. Des associations sportives locales pourront également utiliser les équipements mis à disposition par la collectivité, notamment la salle SAE. Ce scénario intègre : - 4 vestiaires/douches de 20 m2 chacun ; - un espace escalade de 210 m2 constitué uniquement d'un mur SAE de niveau départemental (26 ml de mur sur 12 m de hauteur) ; - une salle semi spécialisée de 396 m2 (22 x 18 m). Elle permet la mise en place de 8 tables de tennis de table ou 6 aires de combats. Elle est complétée par 3 espaces de rangement : gros matériel (tables, tatamis, ...), matériel scolaire (petits matériels et équipements) et matériel associatif (système de box grillagés). Le total du bâti serait de 927 m² et la partie extérieure serait d'environ 530 m². L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 960 000.00 € HT Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 8 333.00 € HT. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations »). Noms des membres du Jury sélectionnés : Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
03/10/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/12/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. * Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. * Conditions de participation - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères de sélection des candidatures : - Compétences exigées en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides, structures, VRD, acoustique, économie de la construction. - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. - Informations concernant l'opérateur économique (Partie II du e-DUME). - Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices. - Preuve d'une assurance des risques professionnels. - Déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). - Description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique. - Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. - Titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché. - Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché. * Sélection de participants sur la base des critères d'égale importance : - Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels, - Pertinence des références par rapport au programme, - Qualité architecturale des références présentées, - Capacités financières. *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par des métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance suivantes : - Définition et choix des équipements mobiliers, - Traitement de la signalétique, - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, - Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique. *Les prestations sont réservées à une profession déterminée - Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. * La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranche. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Christophe ROQUES 55 Avenue Louis Bréguet BP CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 08 christophe.roques@arac-occitanie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 02/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/25 à 17h11 |
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