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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE M. Jean-Yves DUCLOS - Président BP 204 - 31806 SAINT-GAUDENS Tél : 05 62 00 80 60 - Fax : 05 62 00 80 69 SIRET 20008218800018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/09/25 |
| Objet de l'accord cadre |
Au lieu de : |
| Offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS | ||||||||||||
| Référence | 2025-07 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Territoire syndical 31800 SAINT GAUDENS |
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| Description | ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS | ||||||||||||
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité | ||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | L'obligation de capacité désigne l'obligation, pour tout fournisseur, de contribuer à la sécurité d'approvisionnement en électricité conformément à l'article L. 335-1 du code de l'énergie en disposant, pour chaque année de livraison, de garanties de capacité valables pour cette année de livraison. | ||||||||||||
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours a? compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les membres du groupement de commandes du SEBCS étant soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement sera honoré à l'échéance par prélèvement automatique, après accord du Comptable public pour le SEBCS et du directeur financier pour la SPL EBCS. |
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| Forme juridique | VOIR RC | ||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
VOIR RC |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 24/10/25 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/25 à 12h00 Lieu : Villeneuve de rivière Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui PRM |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée de l'offre 5 heures à compter de la date et heure de limite de réception des offres |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEBCS ZA LA CHAPELLE BP 204 31806 SAINT GAUDENS Tél : 05 62 00 80 60 sebcs@eaux-bcs.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 accueil1.tj-toulouse@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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Envoi le 02/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/25 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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