| AVIS DE PUBLICITE |
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MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 67 13 60 00 SIRET 24340001700022
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | M4D0107DE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS |
| Référence | M4D0107DE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Les missions confiées au titulaire du présent marché porteront exclusivement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole qui rassemble les 31 communes 34000 Montpellier |
| Durée |
12 mois à compter du 08/06/26 |
| Description | La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et les missions de maîtrise d'oeuvre telles que prévues par la loi MOP de 1993 pour la conception et la réalisation d'aménagements liés à la compétence GEMAPI. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 600 000,00 € HT. soit un montant total de 2 400 000,00 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Notamment sur la base du taux de rémunération proposé par le Maître d'oeuvre au BPU par plages financières de travaux en € HT (se référer au CCAP pour plus d'informations concernant la question du prix). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (marché multi-attributaires), attribué à tour de rôle (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément Digues et Barrages type 3 (barrages de classe C et digues - études et diagnostics) et/ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément Digues et Barrages type 3 (barrages de classe C et digues - études et diagnostics) et/ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux) |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/12/25 à 12h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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N° de l'accord-cadre M4D0107VD. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée totale du présent marché, périodes de reconductions comprises est de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La date de début indiquée dans le présent AAPC - durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 24/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/25 à 11h14 |
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