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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/10/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | RELANCE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE A PERPIGNAN |
| Référence | ABC-2025-FCS-SIB-0119 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
74 Av. Paul Alduy 66100 PERPIGNAN |
| Durée |
120 mois |
| Description | La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Contrat collectif de responsabilité décennale CCRD Franchise par sinistre : Contrat de base : le montant de la Franchise sera égal à O€ Contrat CCRD (PSE) : le montant de la franchise sera égal à 5 % du sinistre avec un minimum de 5 000€TTC et un maximum de 20 000 € TTC |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires du présent avis |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur" |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/10/25 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. |
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Envoi le 11/09/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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