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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE LA VILLE DE NARBONNE Monsieur le Président 29, rue Mazzini 11100 NARBONNE Tél : 04 68 90 30 70 SIRET 26110023400127
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE |
| Référence | 2599072 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Lieu principal de livraison |
29, rue Mazzini 11100 Narbonne |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/26 |
| Description | Le présent marché a pour objet la conception et la fourniture de repas destinés aux usagers bénéficiaires du service de portage de repas à domicile organisé par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Narbonne. La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection, le conditionnement et le transport sur un point de livraison. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. A titre indicatif, le nombre de repas commandés en 2024 était de 75 881, répartis comme suit : 66 291 repas le midi et 9 590 collations pour le soir, pour respectivement un nombre de 220 et 230 bénéficiaires par mois. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. ressources propres du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
06/10/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/10/25 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Narbonne Direction de la Commande Publique CS80825 11785 Narbonne cedex Tél : 04 68 90 30 10 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 04/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/25 à 10h12 |
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