| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT M. Luc LAVENTURE - Directeur Général 7 rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 31 33 13 SIRET 40012146300105
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - 2026-2030 |
| Référence | 2025072 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Tout le patrimoine de Toulouse Métropole Habitat.
Patrimoine majoritairement sur l'agglomération de Toulouse 31000 TOULOUSE |
| Durée |
à compter du 02/01/26 Jusqu'au 31/12/29 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre concerne la maintenance et le remplacement des équipements et installations de Sécurité Incendie. |
| Code CPV principal | 51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix du DPGF uniquement sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/10/25 à 12h15 Lieu : Toulouse |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1-Coût 50.0% 1.1-Cout de l'entretien annuel 20.0% 1.2-DQE Estimatif 20.0% 1.3-Taux horaire 5.0% 1.4-Coefficient de fourniture 5.0% 2-Valeur technique 50.0% 2.1-Constitution et organisation de l'équipe intervenante 20.0% 2.2-Compétence de l'équipe ( Références et contrat en milieu social, syndic, colonnes sèches, poteau incendie, alarme, désenfumage… ) 10.0% 2.3-Moyens méthodologiques pour l'exécution des prestations 10.0% 2.4-Restitution des informations suite à l'exploitation 10.0% |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé à la fin de l'accord cadre sous réserve de sa reconduction jusqu'à son terme (le 31/12/2029). |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 05/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/09/25 à 17h40 |
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