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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Emission de titres restaurants dématérialisés |
| Référence | 25-147 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
TISSEO 31081 Toulouse |
| Durée |
24 mois à compter du 01/03/26 |
| Description | Forme du marché : accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en quantités de titres restaurant L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1/03/2026. Il est renouvelable 3 fois 1 an dans les conditions du CCAP. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 800 000 titres restaurant. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 400 000 titres restaurant. TISSEO Voyageurs compte environ 2700 salariés. Le titre restaurant a une valeur faciale de 6.50€ aujourd'hui. En 2024, il y a eu une consommation de 255 989 titres. Il est estimé une consommation de 271 178 titres annuels (sur la base d'une moyenne des 3 dernières années). La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond à la valeur faciale multiplié par le volume maximum de titres sur la durée totale du contrat (reconductions comprises) |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| Code CPV complémentaire | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 13 000 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dans les conditions du Code de la Commande Publique |
| Financement | Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution sont définies dans le CCTP |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre), Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Prix des prestations 70 : Valeur technique et qualité de service 10 : Engagements environnementaux et sociétaux |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
03/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases: phase candidatures et phase offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit via le formulaire de candidature joint au DCE, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les accès au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ . Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile Négociations : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO Voyageurs Clothilde LEFEBVRE 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse Tél : 05 62 11 94 68 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat) |
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Envoi le 16/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/25 à 14h10 |
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