ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Marie-Claude BERLY - Maire
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 37
SIRET 21820121800011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES FONTAINES DE LA VILLE DE MONTAUBAN
Référence 25/017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation 9 rue de l'Hôtel de Ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Durée 12 mois
à compter du 10/10/25
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le présent marché porte sur l'entretien et la maintenance des fontaines de la ville de Montauban. Elle dispose de fontaines d'agrément implantées en centre-ville. Ces ouvrages nécessitent un entretien régulier et une maintenance. Les ouvrages concernés sont les suivants : - Fontaine Place Villenouvelle, - Fontaine du Giratoire Gambetta, - Murs d'eau Esplanade des Fontaines, - Cascade Jean Monnet, - Fontaine Sèche du Griffoul. - Fontaine pyramidale du Moustier, - Fontaine Miroir d'Eau place Nationale - Fontaine Miroir d'Eau place Roosevelt - Fontaine place de la Libération Un projet de Fontaine est à l'étude; une fontaine sèche au niveau de la place Foch
Code CPV principal 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/25 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/25 à 09h00
Lieu : MONTAUBAN
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Montauban
Service Achats et Commande Publique
9 rue de l'Hôtel de Ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 78
marchespublics@ville-montauban.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 05/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/25 à 13h13