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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
M. Vincent Labarthe - Président
2 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Tél : 05 65 11 22 76
SIRET 20006736100390
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Référence M2517
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de livraison 2 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Durée 48 mois
à compter du 02/01/26
Description Le présent marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant au
bénéfice des agents de la Communauté de Communes du Grand-Figeac.
Le nombre estimé maximum de bénéficiaires pourra être de 300 agents par mois.
Code CPV principal 30199770 - Chèques-repas
Code CPV complémentaire 79631000 - Services du personnel et des salaires
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/25 à 11h14