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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI M. Laurent HOURQUET - Président 20 Rue Jean Moulin 31250 REVEL Tél : 05 62 71 23 33 SIRET 24310056700011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
15 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Modification simplifiée n° 1 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal |
| Référence | Modification simplifiée du PLUI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Durée |
15 mois |
| Description | Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, ainsi qu'une partie à bons de commande. |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| Code CPV complémentaire | 71354100 - Services de cartographie numérique |
| 79311000 - Services d'études | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de communes |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Oui En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées. Le nombre de candidat avec lesquels le pouvoir adjudicateur négociera ne pourra être inférieur à trois, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
17/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 18/09/25 à la publication | |
