| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RESEAU 31 M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 SIRET 20002359600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance, entretien et réparation des véhicules utilitaires fourgon/benne et remorques jusqu'à 3,5 tonnes de Réseau31 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 082-089A2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE |
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| Description | Maintenance, entretien et réparation des véhicules utilitaires fourgon/benne et remorques jusqu'à 3,5 tonnes de Réseau31 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Siège+Territoire Centre : Véhicules secteur Toulouse, Labège, Vieille-Toulouse Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 2 : Territoire Centre : Véhicules secteur Auterive Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 3 : Territoire Centre : Véhicules secteur Plaisance du Touch, Frouzins, Labarthe sur lèze Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 4 : Territoire Est : Véhicules secteur Maureville, Revel, Villefranche de Lauragais Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 5 : Territoire Nord : Véhicules secteur Grenade Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 6 : Territoire Nord : Véhicules secteur Villemur sur Tarn Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 7 : Territoire Sud : Véhicules secteur Saint Gaudens, Chaum Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 8 : Territoire Sud : Véhicules secteur Mondavezan, Carbonne Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/25 à 14h00 Lieu : Toulouse |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre de prestataires pouvant être retenu sera compris entre 1 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque attributaire signera un marché avec le pouvoir adjudicateur, sans garantie de montant minimum à titre personnel. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable en 2029 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 achats@reseau31.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Tél : 05 56 69 27 18 na.polec@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 08/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/25 à 12h35 |
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