AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25MC0298AOO - Le nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Mairie de Toulouse et Toulouse métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)
Référence	25MC0298AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	31000 TOULOUSE
Description	Le nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Mairie de Toulouse et Toulouse métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR). Les prestations de nettoyage des vitres, concerneront les bâtiments administratifs et culturels, les écoles élémentaires et maternelles publiques, ainsi que les Établissements pour personnes âgées (EHPA), Établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des établissements de réinsertion sociale, maison d'enfant, institut médico-éducatifs, etc. Lieu(x) d'exécution : Sur les sites des bâtiments municipaux et métropolitains de la Mairie de Toulouse et de Toulouse métropole - Sur les sites des écoles élémentaires et maternelles publiques de la Mairie de Toulouse - Sur les sites des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) - Sur les sites des bâtiments gérés par le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Centre Toulousain des Maisons de Retraite Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 100 000.00€ HT Mairie de Toulouse : 50 000.00€ HT Pour le lot N°2 : Mairie de Toulouse : 200 000.00€ HT Pour le lot N°3 : CCAS : 60 000.00€ HT CTMR : 10 000.00€ HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une visite sur site est obligatoire uniquement pour le lot 1. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu aux dates ci-dessous et?suivant les horaires indiqués dans le document annexe intitulé "Visite bâtiments?». - Pour le lot 1, le 24 septembre 2025 à 9H00 (0.5 jour de visite)
Code CPV principal	90911300 - Services de nettoyage de vitres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Bâtiments municipaux et métropolitains Description : Bâtiments municipaux et métropolitains Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre aura un début d'exécution des prestations à compter du 29/06/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. La date de fin maximale de l'accord-cadre est au 01/07/2030 pour tous les lots. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 70 000 90911300 N° 2 Écoles élémentaires et maternelles publiques Description : Écoles élémentaires et maternelles publiques Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre aura un début d'exécution des prestations à compter du 29/06/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. La date de fin maximale de l'accord-cadre est au 01/07/2030 pour tous les lots. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 120 000 90911300 N° 3 Bâtiments du CCAS et du CTMR Description : Bâtiments du CCAS et du CTMR Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre aura un début d'exécution des prestations à compter du 29/06/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. La date de fin maximale de l'accord-cadre est au 01/07/2030 pour tous les lots. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 30 000 90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Mairie de Toulouse et Toulouse métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS),le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR).Les prestations de nettoyage des vitres, concerneront les bâtiments administratifs et culturels, les écoles élémentaires et maternelles publiques, ainsi que les Établissements pour personnes âgées (EHPA), Établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des établissements de réinsertion sociale, maison d'enfant, institut médico-éducatifs.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit La liste des produits d'entretien pour lesquels les produits attendus doivent être : écolabellisés.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole / Ressources propres Ville de Toulouse / Ressources propres du CCAS et du CTMR.
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Bâtiments municipaux et métropolitains Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Lot n° 2 : Écoles élémentaires et maternelles publiques Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Lot n° 3 : Bâtiments du CCAS et du CTMR Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Bâtiments municipaux et métropolitains Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 2 : Écoles élémentaires et maternelles publiques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 3 : Bâtiments du CCAS et du CTMR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/25 à 12h30 Lieu : Toulouse
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 09/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/25 à 11h17