| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 SIRET 21310069600011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CVC (CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION) DES BATIMENTS COMMUNAUX RACCORDES AU RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE BLAGNAC ANNEES 2025 A 2031 |
| Référence | 202510 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Mairie de Blagnac 31700 Blagnac |
| Durée |
à compter du 01/12/25 Jusqu'au 01/12/31 |
| Description | Les stipulations du présent marché concernent : - l'exploitation et la maintenance des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) : contrat de type P2+P3 des bâtiments communaux raccordés au réseau de chaleur de la ville de Blagnac -le P2 est forfaitaire et annuel, à obligation de résultats associé à une mise en oeuvre de moyens, Il s'agit d'assurer : - l'entretien courant, préventif et curatif des installations et équipements, - la conduite, surveillance, contrôle et réglage de l'ensemble des installations et équipements - les interventions urgentes et dépannages -le P3 est forfaitaire et annuel, pour assurer la « garantie totale » soit le gros entretien et le renouvellement des installations concernées. Il s'agit : - de maintenir en permanence, pendant toute la durée du contrat, le bon état de marche et d'entretien ainsi que le maintien des performances des installations. Le titulaire garantit la continuité et la sécurité du service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
| Code CPV complémentaire | 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 01/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En application du budget principal de la Ville |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/25 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Des sous-critères sont prévus dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2031 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Blagnac M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 mediation-dcp@mairie-blagnac.fr |
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Envoi le 09/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/25 à 12h15 |
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