| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT M. Sylvain FERNANDEZ - Président 550 chemin des Héronnières 81710 SAÏX Tél : 05 63 72 84 84 SIRET 24810015800034
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu principal de prestation |
550 chemin des Héronnières 81710 SAÏX |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 01/12/31 |
| Description | Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et leurs ayants droits Durée : 6 ans, à compter du 01/01/2026, prorogeable 1 an pour motifs d'intérêt général |
| Code CPV principal | 66512200 - Services d'assurance maladie |
| Code CPV complémentaire | 66512210 - Services d'assurance maladie volontaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) titulaires des agréments ministériels nécessaires ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/25 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 10/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/25 à 18h19 |
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