Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour Réhabilitation des bâtiments 10 et 11 au lycée Pierre MENDES FRANCE à VIC EN BIGORRE (65) (Opération n° 50299 - Mandat n° 2310EX6507)
Référence	50299-MOE
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Durée	à compter du 01/01/26 Jusqu'au 01/05/29
Description	L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : -Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le bâtiment). Le plateau du R+1 pourra accueillir provisoirement les locaux de sciences du bât 11. -Désamiantage de l'intégralité des bâtiments 10 et 11 (RDC et R+1) et reprise des sols PVC. Pas de reprises énergétiques du bâtiment hormis le raccordement au RCU (avec reprise des émetteurs). -Restructuration et réaménagement partielle du RDC du bâtiment 11 pour l'installation des locaux d'enseignement des formations de prothèse dentaire et le réaménagement des locaux SEGPA. Aménagement d'un ou plusieurs patios et d'un préau éclairé à prévoir pour améliorer les flux et les entrées de lumière pour les 2 formations. -Restructuration du R+1 du bâtiment 11 : -Renfort de la charpente du bâtiment 11. -Reprise de la zone EPS du bâtiment 11 (sols, murs et éclairage) L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 4 700 000 € HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions : Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) Métrés quantitatifs (EXE partiel) Conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements mobiliers, Déménagement des locaux lié aux travaux, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) », L'assistance pour « le suivi énergétique pendant la première année d'exploitation ». Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir profession d'architectes selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
Code CPV principal	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
	71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion à caractère environnemental (clause environnementale)

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants STRUCTURE, FLUIDE, ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Envoi le 10/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/25 à 12h31