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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE M. Michaël DARTY - Directeur 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 51 70 25 SIRET 53217712800040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché d'assurance, complémentaire santé & prévoyance | ||||||||||||
| Référence | 2026/S 01-012026 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Centre del Mon 66000 PERPIGNAN |
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| Description | LOT 1 - Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE LOT 2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE Effectif total de la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE : 54 salariés Date d'effet : 01 Janvier 2026 à 00 heure - Echéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit Reconduction automatique de l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit Pour toute précision, se référer aux pièces du dossier de consultation |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66512210 - Services d'assurance maladie volontaire | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux pièces du dossier de consultation |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au DUME |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/25 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/25 à 14h00 Lieu : Perpignan Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Ouverture des candidatures et des offres par le comité technique, composé du Directeur Général Délégué ou des Directeur (Trice) et le (la) chargé (e) d'opération |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, 5 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 18/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/25 à 17h12 |
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