ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPTB VIDOURLE
M. Florian ROCHETTE - DGS
216 chemin de Campagne
CS10202
30250 SOMMIERES
Tél : 04 66 01 70 20
SIRET 25300253900034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE L'EXISTANT
Missions d'animations et de suivis des diagnostics
Référence 2025-15-SJ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Description La présente consultation concerne la réduction de la vulnérabilité de l'existant et plus précisément les missions d'animations et de suivis des diagnostics.
En effet dans le cadre de son troisième Programme d'Actions de Préventions des Inondations (AXE 5 du PAPI 3 Vidourle) qui doit se dérouler sur la période 2024-2029 soit 6 ans. Il a donc été décidé de définir des campagnes de diagnostics de vulnérabilité du bâti existant.
Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ainsi que dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Lieux d'exécution : Bassin Versant du Vidourle
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réduction de la vulnérabilité des établissements publics sensibles
Description : Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71335000
N° 2 Réduction de la vulnérabilité des logements sur la partie héraultaise du bassin versant
Description : Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71335000
N° 3 Réduction de la vulnérabilité des logements sur la partie sud du bassin versant coté Gard
Description : Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71335000
N° 4 Réduction de la vulnérabilité des logements sur la partie nord du bassin versant coté Gard
Description : Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 4
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71335000
N° 5 Réduction de la vulnérabilité des activités de moins de 20 salariés
Description : Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 5
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71335000
N° 6 Réduction de la vulnérabilité des établissements agricoles
Description : Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 6
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71335000
N° 7 Réduction de la vulnérabilité des hôtelleries de pleins air
Description : Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 7
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71335000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/25 à 14h00
Lieu : SOMMIERES
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché comporte 7 lots
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 10/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/25 à 17h54