| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
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| Objet | Prestation de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne ferroviaire Alès Bessèges |
| Référence | 2025-FCS-0195 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ |
| Lieu d'exécution principal |
22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE |
| Durée |
42 mois |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestation de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne ferroviaire Alès Bessèges |
| Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
sur fonds propres de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/25 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 10/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/25 à 18h01 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30, Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 30, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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