Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	GESTION DE RESERVATION DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Référence	25CD310118
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Haute-Garonne 31000 Toulouse
Durée	12 mois à compter du 01/01/26
Description	Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000. Par conséquent, il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 € HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Accord-cadre conclu en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Code CPV principal	55110000 - Services d'hébergement hôtelier
Code CPV complémentaire	85311000 - Services d'action sociale avec hébergement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières (CCP).

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement éventuel d'une avance, dans les conditions du cahier des clauses particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/10/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/25 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au maximum des commandes reconductions éventuelles incluses.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 11/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/25 à 15h36 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne