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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Direction des Achats et de la Commande Publique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2 Tél : 04 66 62 81 00 SIRET 27300001800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Le lot 1 de ce marché fait l'objet d'un BPU pour l'assurance des locataires non assurés (LNA) |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet |
Marché d'assurance pour les besoins d'Habitat du Gard Lot 1 : Risques de Dommages aux biens Lot 2 : Risques de responsabilités Lot 3 : Responsabilité des Dirigeants Lot 4 : Cyber-risques |
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| Référence | 2025-79-SL | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||||||||||
| Description | Marché d'assurance pour les besoins d'Habitat du Gard | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 717 500,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Risques dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 20 % : GESTION 5 % : DELAI NOMINATION EXPERT 5 % : DELAI RESTITUTION DU RAPPORT D'EXPERTISE Lot n° 2 : Risques de responsabilités Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 20 % : GESTION 5 % : DELAI NOMINATION EXPERT 5 % : DELAI RESTITUTION DU RAPPORT D'EXPERTISE Lot n° 3 : Responsabilité des Dirigeants Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 20 % : GESTION 5 % : DELAI NOMINATION EXPERT 5 % : DELAI RESTITUTION DU RAPPORT D'EXPERTISE Lot n° 4 : Cyber-risques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 20 % : GESTION 5 % : DELAI NOMINATION EXPERT 5 % : DELAI RESTITUTION DU RAPPORT D'EXPERTISE |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/10/25 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/25 à 11h35 Lieu : GARD |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : 60 mois Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » SITUATION JURIDIQUE 1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation 9/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS. 10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 11/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/25 à 16h07 Publication aux supports de presse suivants : Argusdelassurance.com |
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