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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
M. Thierry DEL POSO - Président
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64
SIRET 24660028200114
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE SAINT-CYPRIEN (DRAGAGE, DÉSHYDRATATION, TRANSPORT ET RÉGALAGE DES PLAGES)
Référence 25TRA10
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal d'exécution Littoral de SAINT-CYPRIEN
66750 Saint-cyprien
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 45252124 - Travaux de dragage et de pompage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Dragage des sédiments du port de plaisance
Description : Dragage des sédiments du port de plaisance
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La période initiale débute à compter de la date fixée par l'ordre de service jusqu'au 31 décembre 2026.
La durée prévisionnelle des travaux est défini comme suit :
- Lot 01 : travaux doivent être effectués entre le 15 février et le 15 juin de chaque année
- Lot 02 : travaux doivent être effectués entre le 15 février et le 15 juin de chaque année 		1 200 000 45252124
N° 02 Transport des sédiments et régalage des plages
Description : Transport des sédiments et régalage des plages
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La période initiale débute à compter de la date fixée par l'ordre de service jusqu'au 31 décembre 2026.
La durée prévisionnelle des travaux est défini comme suit :
- Lot 01 : travaux doivent être effectués entre le 15 février et le 15 juin de chaque année
- Lot 02 : travaux doivent être effectués entre le 15 février et le 15 juin de chaque année 		600 000 45243400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/25 à 14h00
Lieu : Communauté de Communes Sud Roussillon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
  Envoi le 18/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/25 à 11h10
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