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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE) M. GASPARIAN - Directeur Achat et Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse - 6 Tél : 05 67 77 80 61 SIRET 25310098600046
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de deux remorques de travaux pour les lignes A et B du métro toulousain |
| Référence | M2025-0259 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse |
| Durée |
20 mois à compter du 23/02/26 |
| Description | Le présent marché est ordinaire conclu à prix forfaitaires. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché ou de négocier conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publique. Dans le cas, d'une négociation, le Maître d'ouvrage négocie, selon les modalités qu'il précisera, avec les candidats ayant présenté les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres. Les négociations se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats. |
| Code CPV principal | 34940000 - Équipement ferroviaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire |
| Financement | Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement après validation du service fait. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les marchés seront conclus soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières. |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : DC1, DC2, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2022,2023,2024) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022,2023,2024) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (2022,2023,2024) Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Ces CV devront être détaillés et préciser les différentes expériences professionnelles des responsables de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations jugé sur la DPGF 45 % : Valeur technique jugée sur la matrice des exigences et le mémoire technique 5 % : Valeur environnementale jugée sur le mémoire technique |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite est obligatoire. Les modalités de réalisation de la visite sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) Direction Achats et Commande publique 7, esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse Cedex 06 Tél : 05 67 77 80 61 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat) |
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Envoi le 18/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/25 à 15h10 |
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