AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 67 73 81 98 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 67 73 81 98

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER.
Référence	25MC0328PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Durée	12 mois à compter du 01/02/26
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 € HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 € HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 € HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 € HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 € HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 € HT
Code CPV principal	72268000 - Services de fourniture de logiciels
Code CPV complémentaire	72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 020 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 7 fois par période successive d'une année pour une durée maximale de 8 ans. Justification d'une durée dépassant quatre ans : - La phase de transition prévue en début de marché est évaluée à 18 mois pour les paramétrages, l'interconnexion obligatoire avec les applications d'autres administrations, la reprise des données et la formation des utilisateurs de Toulouse Métropole et des Communes membres de la métropole. Le projet présente en outre un caractère transverse puisqu'il concerne au moins quatre directions métiers (urbanisme, foncier, baux commerciaux, publicité et occupation du domaine public) et implique la formation de plus de 80 agents et l'accompagnement de 249 utilisateurs, ce qui accentue le besoin de stabilité et de pérennité. - Pendant cette phase de transition, la collectivité devra maintenir en condition d'exploitation la solution logicielle existante et commander les prestations de réversibilité au titulaire sortant, soit plus de 545 600 dossiers. Cette phase est réitérée en fin de marché (durée et surcoût) en phase de réversibilité. Ainsi, la passation d'un marché d'une durée de huit ans, en coût global sur le cycle de vie de l'application (c'est-à-dire incluant la phase de transition, le maintien en condition d'exploitation et la phase de réversibilité) permettra d'assurer un amortissement sur une durée suffisante
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Garanties et capacités financières au regard du cadre de réponses: 10 % - Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement en SAAS, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées Références sur des services spécifiés : Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses : 40 % 1°) Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) : - Sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature des prestations ; Mesures pour garantir la qualité : Capacités techniques au regard du cadre de réponses : 50 % - Liste des solutions et technologies maîtrisées, en particulier dans les domaines suivants : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution ; - Certifications, qualifications, labels éditeur et/ou intégrateur ; - Empreinte commerciale - Effectifs
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : - Valeur technique et environnementale de l'offre 35 % : - Prix des prestations
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/10/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/11/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour présenter leur candidature, les candidats devront en plus du cadre de réponse fournir les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : -Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. -Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ; -Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements concernant les garanties économiques et financières : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ; - Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années. Renseignements concernant les compétences techniques et professionnelles du candidat: -Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années -Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 18/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/25 à 09h10