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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE TOURNEFUEILLE M. Frédéric PARRE - Président place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Tél : 05 62 13 21 64 SIRET 26310124800015
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mise à disposition d'un local au bénéfice d'un cabinet de consultation médicale à la Résidence d'Oc |
| Référence | CCAS 25-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | La présente publication concerne un avis de mise en concurrence pour l'occupation temporaire du domaine public (art. L 2122-1-1du CG3P). Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Tournefeuille propose à un professionnel de santé (ou plusieurs associés) un local au sein de la Résidence d'Oc qui comprend une centaine d'appartements destinés aux séniors. |
| Code CPV principal | 70310000 - Services de location ou de vente d'immeubles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir les documents de la consultation. |
| Financement | Voir les documents de la consultation. |
| Forme juridique | Voir les documents de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
03/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voir l'avis de mise en concurrence. |
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| Envoi le 17/09/25 à la publication | |
