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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE M. Françis GRASS - Président Place du Capitole BP 41408 - 31014 Toulouse - 6 Tél : 05 31 22 92 17 SIRET 20009904200018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; |
| Objet | 2025EPC0011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS SCENIQUES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE | ||||||||||||||||
| Référence | 2025EPC0011 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Opéra national 1, rue Roschach 31000 TOULOUSE Halle aux Grains 1, place Dupuy 31000 TOULOUSE Site de Montaudran 8, rue Jean Rodier 31400 TOULOUSE 31000 Toulouse |
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| Description | La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de matériels scéniques neufs spécifiques à l'activité de l'Opéra national du Capitole de Toulouse et de l'Orchestre national du Capitole de Toulouse. Plus particulièrement, il s'agit de matériels et accessoires d'éclairage scénique, audio (son) et vidéo. Pour information sont exclus de la présente consultation: - Les consommables scéniques ; - Les matériels scéniques d'un montant supérieur à 15 000€ HT justifiant une consultation spécifique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont variables. LOT 1 : le montant des prestations pour la période initiale : 160 000,00 € LOT 2 : le montant des prestations pour la période initiale : 160 000,00 € LOT 3 : le montant des prestations pour la période initiale : 220 000,00 € |
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| Code CPV principal | 31681410 - Matériels électriques | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Aucune |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Matériel d'éclairage scénique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 5 % : Politique environnementale du candidat Lot n° 02 : Matériel vidéo Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 5 % : Politique environnementale du candidat Lot n° 03 : Matériel audio (son) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 5 % : Politique environnementale du candidat |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Matériel d'éclairage scénique 02 Matériel vidéo 03 Matériel audio (son) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Pièces de la candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Questionnaire à destination des entreprises concernant leur politique RSE à compléter Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 45.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Qualité technique des produits proposés sur la base des fiches techniques 20.0 2.2-Pertinence des modalités et délais de livraison proposés 15.0 2.3-Organisation du service après-vente : conditions de garantie et modalités du service après-vente 15.0 3-Politique environnementale du candidat 5.0 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25 à 16h15 |
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