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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE NARBONNE Monsieur le Maire Place de l'Hôtel-de-Ville CS 80823 11785 NARBONNE Cedex Tél : 04 68 90 30 30 SIRET 21110262900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ECOLES ET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS |
| Référence | 2599076 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/26 |
| Description | Le présent marché a pour objet la fourniture de repas et goûters destinés aux centres de restauration des écoles communales ainsi qu'aux Accueils Collectifs à Caractère Éducatif des Mineurs (A.C.C.E.M) de Narbonne et Narbonne-Plage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 15894210 - Repas pour écoles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 300 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum annuel de l'accord-cadre est atteint ou que celui-ci ne permet plus de passer de commande aux quantités souhaitées avant la fin de la période d'exécution initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La reconduction anticipée fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. Le dit courrier sera adressé au titulaire du marché au moins un mois avant la date d'échéance du contrat initial. Il indiquera la date effective de reconduction anticipée ainsi que sa date d'échéance.La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d'exécution définie par l'acte d'engagement ; - de la computation du montant ou volume minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Au cas où la révision des prix est annuelle, celle-ci sera calculée à la date anniversaire initiale du marché, quelle que soit la date à laquelle intervient la reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
20/10/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/10/25 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Narbonne Direction de la Commande Publique CS80825 11785 Narbonne cedex Tél : 04 68 90 30 10 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 18/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/25 à 18h13 |
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