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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO VOYAGEURS
M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse - 1
Tél : 05 62 11 26 22
SIRET 52080787600039
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre - Etudes et réalisations de travaux sur les dépôts bus d'Atlanta et de Colomiers _ Adaptation des infrastructures GNV aux évolutions du pars Bus 2027-2030

TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités
Référence 25-164
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Périmètre des transports urbains toulousains
31000 Toulouse
Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :
Missions de base :
o AVP
o PRO
o ACT, compris assistance à l'établissement du contrat de maintenance nécessaire à la gestion de la garantie des installations
o DET, compris synthèse DOE
o AOR, compris assistance aux opérations de mise en service et de vérification de bon fonctionnement
Missions complémentaires
o OPC
o VISA

La présente mission concerne la partie GNV :
Sur le site d'Atlanta : le renouvellement de la station GNV, la création de places de stationnement GNV bus articulés intégrant la recharge de ces bus articulés, l'adaptation de l'Atelier
Sur le site de Colomiers?: l'installation de nouveaux postes de charge sur des portiques GNV déjà existants ainsi que la vérification du dimensionnement de la station de charge GNV actuelle.

Les missions de maîtrise d'oeuvre sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal 79311100 - Services de conception d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 €
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : 1/ Le formulaire de candidature au format Excel et Pdf 2/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) 3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 4/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail 5/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française 6/ Trame criblage complétée pour pouvoir participer à la visite obligatoire
Autres exigences économiques ou financières : 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 3/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite obligatoire des sites est prévue.
Celle-ci se déroulera sur l'une des deux dates suivantes, au choix des candidats: soit le 08/10/2025 soit le 09/10/2025.
Les modalités de prise de RDV sont définies au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
55 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Cécile CLAESSENS
Tél : 05 62 11 26 03

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au RC pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents etrenseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats
préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation sont susceptibles d'être négociées. Dans un tel cas, seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Le montant estimé de 2 600 000 eurosH.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé de l'ensemble des travaux pour lequel cette mission de maîtrise d'oeuvre sera attribuée.
La date faisant courir le délaide validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total de la Décomposition de la rémunération forfaitaire. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.
Une visite obligatoire est programmée les 08 et 09 octobre 2025, selon les modalités prévues au règlement de consultation.
La durée du marché de 4 ans est une durée estimée. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
  Envoi le 23/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/25 à 17h19