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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PUBLIC LABOS
M. Emmanuel ESPOSITO - Directeur Général
130 Avenue de l'Europe
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 45 01
SIRET 13002627100010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
Référence 25PL06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Description Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Responsabilité des dirigeants, Frais de santé, Prévoyance.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques automobiles,
Description : Risques automobiles,
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 66514110
N° 2 Risques de Dommages aux biens
Description : Risques de Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		250 000 66515000
N° 3 Risques de Responsabilités
Description : Risques de Responsabilités
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		125 000 66516400
N° 4 Responsabilité des dirigeants
Description : Responsabilité des dirigeants
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		15 000 66516000
N° 5 Frais de santé
Description : Frais de santé
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		160 000 66512200
N° 6 Prévoyance
Description : Prévoyance
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		70 000 66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE Cedex 07
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 19/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25 à 15h22
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