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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) relative à la réalisation d'un diagnostic de l'économie circulaire et l'élaboration du plan d'actions Économie Circulaire 2026-2032 |
| Référence | 2025083 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
9 mois |
| Description | Le marché s'inscrit dans la démarche territoriale d'économie circulaire engagée par la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. Il prévoit de consolider cette démarche par une assistance à maîtrise d'ouvrage décomposée en 2 tranches. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La tranche ferme décomposée en 2 phases comme suit : - Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial de l'économie circulaire - Phase 2 : Élaboration du plan d'actions Économie Circulaire 2026-2032 La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : La Tranche optionnelle (TO 01) à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 € HT porte sur des prestations supplémentaires à établir en cours d'étude comme suit : - Réunion ; - Journée de visite de terrain ; - Note complémentaire ; - Analyse complémentaire ; - Entretien. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
20/10/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 26/09/25 à la publication | |
