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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
SIRET 21660136900012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Perpignan.
Référence 20250004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 38 bis rue Couvent de la Merci Place du Saré
66000 Perpignan
Description Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 5 : assurance de la protection juridique des agents et des élus et administrateurs
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 695 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		32 200 66515200
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		28 700 66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		23 200 66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 066 66510000
N° 5 assurance de la protection juridique des agents et des élus et administrateurs
Description : Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Durée du marché : 39 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		933 66510000
N° 6 assurance des prestations statutaires
Description : Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		933 66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/25 à 14h00
Lieu : Perpignan
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 23/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/25 à 12h13
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