Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée du contrat est motivée par plusieurs facteurs : la nécessité de couvrir la durée de vie technique moyenne des équipements de protection individuelles (EPI), l'optimisation économique liée à l'amortissement du stock et la réduction de l'empreinte environnementale en évitant un renouvellement prématuré.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Référence	2025087
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Durée	60 mois à compter du 01/02/26
Description	Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Le candidat devra obligatoirement répondre à la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) N°1 relative à la location et entretien des vêtements de travail pour les saisonniers. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum et un opérateur économique passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire	18110000 - Vêtements professionnels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1.
Reconductions	Oui La durée de chaque période est définie comme suit : -Période 1 : durée 4 ans à compter de l'émission du 1 er bon de commande. -Période 2 : durée 1 an à compter de la fin de la 1ère période. Pour la période 1 : le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit y compris si la PSE n°1 « location et entretien des vêtements de travail pour les saisonniers » est retenue : 544 000 € HT pour la durée initiale du marché soit 4 ans. Pour la période 2 : en cas de reconduction, le montant maximum des prestations y compris pour la PSE n°1 « location et entretien des vêtements de travail pour les saisonniers » (si elle a été retenue) est de : 136 000 € HT. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période 1, le marché pourra être reconduit sur la période 2, avant la fin de la période contractuelle.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat) et conformément au C.C.T.P. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/25 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la fourniture d'échantillons mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du dossier de consultation des entreprises (DCE).Les candidats devront se conformer aux quantités d'échantillons demandées dans le BPU. Il n'est pas prévu de décomposition en lots: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations (achat de vêtements+ blanchissage.)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 06/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/25 à 16h30