| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux pour l'extension et la réhabilitation de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse (Opération n°50232) Lots 3, 6, 8, 12 et 15 | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25S0021 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse, 83 Rue Aristide Maillol 31106 Toulouse |
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| Description | La présente consultation concerne uniquement la relance des lots 3, 6, 8, 12 et 15 déclarés sans suite lors de la consultation initiale. Les travaux de l'ENSA de Toulouse décomposés en une TF et une TO comprennent la réhabilitation des bâtiments existants, notamment les patrimoines Candilis et Malebranche, la construction d'une extension, ainsi que la démolition des bâtiments construits dans les années 1990. Ces bâtiments comprendront des locaux d'enseignement, des locaux administratifs, des fonctions supports (accueil, foyer étudiant, cafétéria, learning-center), un pôle recherche et des locaux liés à la logistique. Le projet prévoit également l'aménagement des espaces extérieurs. Les surfaces de plancher restructurées représentent 3 700 m² tandis que le bâtiment neuf a une surface de plancher de 5 600 m² et 1 900 m² de surface de plancher seront démolies. L'opération est décomposée en 2 tranches de travaux. La tranche ferme correspond à la construction des locaux de l'extension en phase 1, aux interventions pour démolition du bâtiment Almudever et à la reconstruction de la zone entrée et des locaux amphithéâtre en phase 2. La tranche optionnelle comprend les travaux de réhabilitation des bâtiments existants conservés phase 3.(bâtiments Candilis et Malebranche) |
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| Code CPV principal | 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 630 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale) |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/25 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. *La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend LA TOTALITE DES LOTS PRECITES ET DE LEUR TRANCHES; *Les délais d'exécution de l'ensemble des lots POUR CHACUNE DES TRANCHES sont les suivants : -- Tranche ferme : Phase 1 : 19 Mois, Phase 2 : 16 Mois ; -- Tranche optionnelle N° 1 : Phase 3 : 16 Mois *A titre prévisionnel, les travaux de chacune des tranches devraient commencer pour la Tranche ferme en février 2026 et pour la Tranche optionnelle N° 1 en janvier 2029. *Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots POUR CHACUNE DES TRANCHES, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation * Des visites sont programmées voir modalités prévues dans le règlement de consultation *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Muriel GUIBERT-BELIERES 55 Avenue Louis Bréguet BP CS24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 - Fax : 05 62 72 71 00 muriel.guibert-belieres@arac-occitanie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 06/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/25 à 18h24 |
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