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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux pour l'extension et la réhabilitation de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse (Opération n°50232) Lots 3, 6, 8, 12 et 15
Référence 25S0021
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse, 83 Rue Aristide Maillol
31106 Toulouse
Description La présente consultation concerne uniquement la relance des lots 3, 6, 8, 12 et 15 déclarés sans suite lors de la consultation initiale.
Les travaux de l'ENSA de Toulouse décomposés en une TF et une TO comprennent la réhabilitation des bâtiments existants, notamment les patrimoines Candilis et Malebranche, la construction d'une extension, ainsi que la démolition des bâtiments construits dans les années 1990. Ces bâtiments comprendront des locaux d'enseignement, des locaux administratifs, des fonctions supports (accueil, foyer étudiant, cafétéria, learning-center), un pôle recherche et des locaux liés à la logistique. Le projet prévoit également l'aménagement des espaces extérieurs.
Les surfaces de plancher restructurées représentent 3 700 m² tandis que le bâtiment neuf a une surface de plancher de 5 600 m² et 1 900 m² de surface de plancher seront démolies.
L'opération est décomposée en 2 tranches de travaux.
La tranche ferme correspond à la construction des locaux de l'extension en phase 1, aux interventions pour démolition du bâtiment Almudever et à la reconstruction de la zone entrée et des locaux amphithéâtre en phase 2.
La tranche optionnelle comprend les travaux de réhabilitation des bâtiments existants conservés phase 3.(bâtiments Candilis et Malebranche)


Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 630 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Etanchéité
Description : Dépose d'étanchéité, bicouche élastomère autoprotégé avec isolant, bicouche élastomère avec isolant et protection gravier, bicouche élastomère avec isolant et protection par dalles sur plots, bicouche élastomère avec isolant et protection par végétalisation, bicouche élastomère protection par pavés en pierre, lanterneaux, évacuations des eaux pluviales des toitures terrasses
Durée du marché : 4 mois.
Durée à compter du 09/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme. TO 1 - valeur estimée : 450 000.00 € - Durée TO 1 : 2 mois
750 000 45261420
N° 6 Serrurerie
Description : Grilles de ventilation, grilles caillebotis, blocs portes métalliques, mains courantes, garde-corps, clôtures, portails, portillons, escaliers métalliques
Durée du marché : 3 mois.
Durée à compter du 09/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme. TO 1 - valeur estimée : 225 000.00 € - Durée TO 1 : 1 mois
870 000 44316500
N° 8 Menuiseries intérieures
Description : Blocs portes de sécurité prépeints à âme pleine, blocs portes vitrés, façades de gaines techniques, habillages bois muraux, cloisonnements, plans de travail
Durée du marché : 6 mois.
Durée à compter du 09/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme. TO 1 - valeur estimée : 440 000.00 € - Durée TO 1 : 6 mois
1 410 000 45421000
N° 12 Chauffage - Traitement d'air - Plomberie - Sanitaires
Description : Sous-station de chauffage, production frigorifique (groupe à condensation par air), distribution hydraulique, émetteurs terminaux (radiateurs, plancher chauffant, panneaux rayonnants eau chaude, ventilo-convecteurs), systèmes à détente directe, traitement d'air (ventilation simple et double flux), réseaux aérauliques, terminaux aérauliques, eau froide sanitaire et eau chaude sanitaire, évacuations eaux usées / eaux vannes / eaux pluviales, régulation, désenfumage
Durée du marché : 26 mois.
Durée à compter du 09/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles (ou « variantes techniques du pouvoir adjudicateur ») :
PSE n°1 Brasseurs d'air dans les ateliers de l'extension tranche ferme
PSE n°2 Traitement hygrométrique des archives tranche optionnelle
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme. TO 1 - valeur estimée : 740 000.00 € - Durée TO 1 : 10 mois
1 580 000 45331000
N° 15 Espaces verts - Arrosage
Description : Fourniture et plantation de végétaux, engazonnement, arrosage automatique
Durée du marché : 4 mois.
Durée à compter du 09/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme. TO 1 - valeur estimée : 150 000.00 € - Durée TO 1 : 2 mois
80 000 45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
*La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend LA TOTALITE DES LOTS PRECITES ET DE LEUR TRANCHES;
*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots POUR CHACUNE DES TRANCHES sont les suivants :
-- Tranche ferme : Phase 1 : 19 Mois, Phase 2 : 16 Mois ;
-- Tranche optionnelle N° 1 : Phase 3 : 16 Mois
*A titre prévisionnel, les travaux de chacune des tranches devraient commencer pour la Tranche ferme en février 2026 et pour la Tranche optionnelle N° 1 en janvier 2029.
*Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots POUR CHACUNE DES TRANCHES, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation
* Des visites sont programmées voir modalités prévues dans le règlement de consultation
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE
Muriel GUIBERT-BELIERES
55 Avenue Louis Bréguet
BP CS24020 31028 Toulouse Cedex 4
Tél : 05 - Fax : 05 62 72 71 00
muriel.guibert-belieres@arac-occitanie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 06/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/25 à 18h24