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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FONSORBES
Mme Françoise SIMEON - Maire
rue du 11 novembre 1918
BP 70028 - 31470 FONSORBES
Tél : 05 61 91 55 12
SIRET 21310187600018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie
Référence 2025-FCS-0009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Différents sites
31470 FONSORBES
Durée 12 mois
à compter du 01/03/26
Description Les prestations concernent l'entretien d'une partie des espaces verts et de la voirie de la commune de Fonsorbes
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77313000 - Services d'entretien de parcs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconduction tacite par période de 1 an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Les offres seront ouvertes par le service des marchés publics, sur le profil d'acheteur, après la date et l'heure limite de dépôt des plis
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2029
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Fonsorbes
Service des marchés publics
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
31470 FONSORBES
Tél : 05 61 91 55 10
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/25 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr