ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOZÈRE HABITATIONS
M. Sébastien BLANC - Le Directeur Général
Immeuble Le Torrent
1 avenue du Père Coudrin
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 19 36
SIRET 79695003800011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Référence ASSUR-DB-26.27.28.29.30
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Durée 60 mois
à compter du 01/01/26
Description Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Mende
Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Mende
Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Mende
Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74
  Envoi le 26/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/09/25 à 12h24