ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOZÈRE HABITATIONS
M. Sébastien BLANC - Le Directeur Général
Immeuble Le Torrent
1 avenue du Père Coudrin
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 19 36
SIRET 79695003800011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Référence ASSUR-DB-26.27.28.29.30
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Durée 60 mois
à compter du 01/01/26
Description Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/10/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Mende
Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74
tj-mende@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Mende
Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74
tj-mende@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Mende
Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74
tj-mende@justice.fr
  Envoi le 26/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/09/25 à 12h24