AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LOZÈRE HABITATIONS M. Sébastien BLANC - Le Directeur Général Immeuble Le Torrent 1 avenue du Père Coudrin 48000 MENDE Tél : 04 66 49 19 36 SIRET 79695003800011
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS |
Référence | ASSUR-DB-26.27.28.29.30 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ14 |
Durée |
60 mois à compter du 01/01/26 |
Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. |
Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
31/10/25 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/25 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mende Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74 tj-mende@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mende Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74 tj-mende@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mende Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE Tél : 04 66 65 28 11 - Fax : 04 66 49 38 74 tj-mende@justice.fr |
Envoi le 26/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/09/25 à 12h24 |