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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Madame la Maire
Parvis des Citoyens - CS 40001
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Tél : 05 34 27 05 27
SIRET 21310118100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DENREES ALIMENTAIRES 2026/2028
Référence 202502
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Cuisine centrale - 6, avenue de Montauban.
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Description Fourniture de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale.
Nombre de repas en moyenne par jour : 720 couverts par jour en période scolaire - 170 pour les périodes de vacances scolaires.
La Cuisine centrale bénéficie du label Ecocert au niveau 2 avec 57% de produits issus de l'agriculture biologique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour information il s'agit d'une relance des lots 01Epicerie, 03 Laitages, 05 Viandes fraiches, 09 Charcuterie, 12 Fruits et légumes frais conventionnels, 13 Fruits et légumes frais bio, 16 Fromage à la coupe, de la consultation 202501 produits alimentaires, déclaré sans suite au motif de l'intérêt général.
Code CPV principal 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Epicerie
Description : Epicerie

Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 29/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 15890000
N° 03 Laitages
Description : Laitages

Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 29/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		65 000 15500000
N° 05 Viandes fraîches
Description : Viandes fraîches

Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 29/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		165 000 15110000
N° 09 Charcuterie
Description : Charcuterie

Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 29/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		9 000 15131120
N° 12 Fruits et légumes frais conventionnels
Description : Fruits et légumes frais conventionnels

Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 29/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		40 000 15300000
N° 13 Fruits et légumes frais bio
Description : Fruits et légumes frais bio

Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 29/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 15300000
N° 16 Fromage à la coupe
Description : Fromage à la coupe

Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 29/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		15 000 15540000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 01/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/25 à 09h12
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne
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