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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Antoine PARRA - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 84 29 SIRET 20004360200016
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| Commune d'Elne 14 boulevard Voltaire 66200 ELNE Tél : 04 68 37 38 39 Mairie d'Ortaffa 19 rue du château 66560 ORTAFFA Tél : 04 68 22 17 08 commune de Palau Del Vidre place de la République 66690 PALAU DEL VIDRE Tél : 04 68 22 14 17 commune de Laroque des Albères 18 rue du Dr Raymond Carbonneil 66740 Laroque des Albères Tél : 04 68 89 21 13 commune de Sorède rue de la caserne 66690 SOREDE Tél : 04 68 89 22 06 communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris 3 impasse Charlemagne BP 90103 66704 ARGELES SUR MER Tél : 04 68 81 63 77 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris |
| Référence | 2025S46CONPR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/31 |
| Description | Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| Code CPV complémentaire | 66511000 - Services d'assurance vie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui voir AE et CCP |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
voir DCE |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/25 à 12h15 Lieu : CC ACVI |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'expiration de la présente convention. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CC ACVI Mme Céline AURIACH 3 impasse Charlemagne BP 90103 66704 ARGELES SUR MER Tél : 04 68 81 63 77 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 26/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/25 à 12h16 |
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