AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 73 36 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25MC0313AOO_MHD-AS_HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INTERNET EXTERNALISEE DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE
Référence	25MC0313AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Toulouse 31000 Toulouse
Durée	à compter du 07/07/26 Jusqu'au 06/07/32
Description	La Direction du numérique de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plateforme Internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web). Cette plateforme Internet externalisée est utilisée par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour exposer des applications Web sur Internet. Elle n'a pas vocation à héberger la totalité des applications Web de la Collectivité. Certaines applications Web sont hébergées en interne ou chez des éditeurs en mode SAAS. Cette externalisation doit permettre à la plateforme Internet externalisée de la Collectivité : - De bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût, - De bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti, - De maintenir le niveau de sécurité de la plateforme Internet externalisée, - D'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes, - D'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : TOULOUSE MÉTROPOLE Période 1 : 1 600 000,00 € maximum HT Période 2 : 600 000,00 € maximum HT Période 3 : 600 000,00 € maximum HT Période 4 : 600 000,00 € maximum HT VILLE DE TOULOUSE Période 1 : 1 600 000,00 € maximum HT Période 2 : 600 000,00 € maximum HT Période 3 : 600 000,00 € maximum HT Période 4 : 600 000,00 € maximum HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune variante n'est autorisée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du présent marché a été fixée à six ans, et non à quatre ans, afin de tenir compte des contraintes économiques et techniques propres à la prestation. En effet, le changement de fournisseur représente une charge estimée à 25 % du coût d'exploitation sur quatre ans, ce qui rend une durée contractuelle trop courte économiquement défavorable. Par ailleurs, l'hébergeur retenu est amené à réaliser des investissements lourds en matériels et infrastructures, dont l'amortissement s'effectue en moyenne sur cinq ans. Ainsi, la durée de six ans apparaît comme un choix équilibré et justifié : - elle permet au titulaire d'amortir ses investissements dans des conditions normales, - elle évite des surcoûts liés à une remise en concurrence prématurée, - elle assure à la collectivité des conditions tarifaires optimisées et stables, - elle garantit la continuité et la fiabilité du service rendu sur la période.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 26/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/25 à 12h19