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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de fourniture, livraison, pose et mise en service d'une toilette sèche autonome à lombricompostage Parking du Site de l'Anse de Paulilles
Référence BBA-2025-FCS-SN-0197
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Site de l'Anse de Paulilles
66660 Port-Vendres
Durée 18 mois
Description Le site classé de l'Anse de Paulilles, propriété du Conservatoire du littoral administrée par le Département, accueille 250 000 visiteurs par an, dont près de la moitié se concentre sur la période estivale.
Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public, le Département souhaite aménager une toilette autonome à lombricompostage à l'entrée du parking de Paulilles.
La toilette devra s'adapter à la fluctuation saisonnière de la fréquentation du site, importante sur la période estivale (50 000 à 65 000 visiteurs en août) à très faible en hiver (5 000 visiteurs en décembre).
Le Département lance donc la présente consultation pour la fourniture et la pose d'une toilette sèche autonome individuelle à lombricompostage.
Code CPV principal 44211000 - Bâtiments préfabriqués
Code CPV complémentaire 45215500 - Toilettes publiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Correspondre avec l'Acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/25 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
  Envoi le 29/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/09/25