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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestation de fourniture, livraison, pose et mise en service d'une toilette sèche autonome à lombricompostage Parking du Site de l'Anse de Paulilles |
| Référence | BBA-2025-FCS-SN-0197 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu de livraison principal |
Site de l'Anse de Paulilles 66660 Port-Vendres |
| Durée |
18 mois |
| Description | Le site classé de l'Anse de Paulilles, propriété du Conservatoire du littoral administrée par le Département, accueille 250 000 visiteurs par an, dont près de la moitié se concentre sur la période estivale. Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public, le Département souhaite aménager une toilette autonome à lombricompostage à l'entrée du parking de Paulilles. La toilette devra s'adapter à la fluctuation saisonnière de la fréquentation du site, importante sur la période estivale (50 000 à 65 000 visiteurs en août) à très faible en hiver (5 000 visiteurs en décembre). Le Département lance donc la présente consultation pour la fourniture et la pose d'une toilette sèche autonome individuelle à lombricompostage. |
| Code CPV principal | 44211000 - Bâtiments préfabriqués |
| Code CPV complémentaire | 45215500 - Toilettes publiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Correspondre avec l'Acheteur |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/25 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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Envoi le 29/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/09/25 |
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