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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/25 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/10/25 |
| Conditions de participation |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Solution SaaS de gestion des sinistre et des contentieux |
| Référence | 25-089 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
4 Impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse |
| Durée |
48 mois à compter du 13/02/26 |
| Description | Le marché a pour objet la mise à disposition et l'intégration dans l'environnement Tisséo Voyageurs d'une solution SaaS de gestion des sinistres et des contentieux. Des éléments de dimensionnement sont donnés dans le dossier de consultation (CCTP et ses annexes). Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après la signature de la VSR, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution (démarrage VSR) devra être effective au 01/12/2026. La partie à bons de commande (hors forfait) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 80 000 euros H.T.; sur la première et seconde période de reconduction: 20 000 euros H.T. par période |
| Code CPV principal | 72268000 - Services de fourniture de logiciels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 625 000,00 € |
| Options |
Oui Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et de clause de réexamen. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit deux fois par périodes d'un an dans les conditions définies au CCAP. La période initiale démarre à la date de notification du marché et court jusqu'à 3 ans après le prononcé de la VSR. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande sur le montant de l'avance. |
| Financement | Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (obligation de constituer une garantie à première demande). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.A |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du contrat est notamment soumise à des conditions particulières en matière de sécurité, de propriété intellectuelle |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : CA annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : CA annuel réalisé sur les prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile professionnelle en cours de validité Effectif moyen annuel : Effectif annuel moyen sur les trois dernière années Nombre de cadres : nombre de cadres sur les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Références sur les trois dernières années sur des prestations en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
31/10/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 28/10/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 625 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant forfaitaire estimé du marché toutes reconductions comprises. Les clauses de réexamen ne sont pas comptées dans cette estimation. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE et de la DPGF . La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la matrice des fonctionnalités. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La durée de la période initiale de 48 mois figurant au présent avis est une durée estimée (phase de mise en oeuvre + 3 ans de RUN). Le marché prendra effet à sa date de notification pour une période initiale courrant jusqu'à 3 ans après la signature du PV de VSR; il sera reconduit dans les conditions prévues au CCAP. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La délivrance d'une annexe du CCTP est conditionnée à la remise d'un accord de confidentialité signé. Se reporter aux modalités de transmission définies dans le règlement de la consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner figurant dans le présent avis est une date cible susceptible d'évoluer au cours de la procédure. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Voyageurs Service commande publique 4 impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse Cedex 1 Tél : 05 62 11 26 22 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 08/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/25 à 18h10 |
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