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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | GN25P15 - Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes |
| Référence | GN25P15 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Hôtel d'agglomération 11100 Narbonne |
| Durée |
72 mois |
| Description | L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à la mission principale, pour la société publique locale (SPL) "Grand Narbonne Développement" en cours de constitution. Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération agit aux présentes pour le compte de la Société publique locale (SPL) en cours de constitution. |
| Code CPV principal | 79212300 - Services de contrôle légal des comptes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur institutionnel |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs commandepublique@legrandnarbonne.com |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est "composite" : il comprend une partie "marché ordinaire" à prix global et forfaitaire, concernant la mission de contrôle légal et de certification des comptes, et une partie "accord-cadre à bons de commande" à prix unitaires, pour des missions connexes ou complémentaires à la mission principale. |
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Envoi le 29/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/25 à 14h15 |
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