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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/10/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe |
| Référence | M3 2024 01862 M |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Communes de Toulouse et Labège 31000 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne) |
| Durée |
à compter du 05/01/26 Jusqu'au 30/09/28 |
| Description | Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe sur le secteur Sud-Est, et concerne les stations suivantes : -Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus -Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora -Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare -Station Institut National Polytechnique - INP, nouvellement nommée Labège Madron, pour les locaux techniques servant à la ligne C. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 € HT. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en janvier 2026) et jusqu'au 30/09/2028. La date du 05/01/2026 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. |
| Code CPV principal | 45316200 - Installation de matériel de signalisation |
| Code CPV complémentaire | 32584000 - Supports d'informations |
| 39294100 - Produits d'information et de promotion | |
| 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres . L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une clause d'insertion sociale est prévue pour l'exécution de cet accord-cadre (voir RC et CCAP pour les modalités) |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix 40 % : Le critère technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/25 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat /12 (organisation générale et moyens d'encadrement/8, moyens matériels mis en oeuvre/4) ; Pertinence de la méthodologie de réalisation sur site /12 (Méthodologie de réalisation/4, planning études et travaux/4, prise en compte des spécificités de l'opération/4) ; Mesures environnementales /8 (matériaux et produits mis en oeuvre/5, protection de l'environnement en phase chantier/3) ; Mesures de sécurité, sûreté et protection de la santé /8 (mesures de sécurité et protection de la santé/4, mesures de sûreté/4). Les candidats remettront soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir RC) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 àL2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous Unité Commande Publique 21 boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 30/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/25 à 14h14 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/10/25 |
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