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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS 34
Mr le Président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault
Parc de Bel Air
150 rue Supernova
34570 VAILHAUQUES
Tél : 04 67 10 34 13
SIRET 28340049700022
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Objet Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments du SDIS 34
Référence 25ICFA29
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Cf. ANNEXE 1_site (pour chaque lot)
34570 Vailhauquès
Description Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments du SDIS 34
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Direction Départementale, du PPESU, du Groupement Territorial Ouest et de 7 centres de secours du SDIS 34_Lot 1
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Direction Départementale, du PPESU, du Groupement Territorial Ouest et de 7 centres de secours du SDIS 34_Lot 1
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90910000
N° 02 Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries pour 2 centres de secours du SDIS 34_Lot 2
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries pour 2 centres de secours du SDIS 34_Lot 2
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Lot n° 01 : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Direction Départementale, du PPESU, du Groupement Territorial Ouest et de 7 centres de secours du SDIS 34_Lot 1
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La déclaration en préfecture justifiant du classement de l'établissement en atelier protégé ou centre d'aide au travail
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Lot n° 02 : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries pour 2 centres de secours du SDIS 34_Lot 2
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La déclaration en préfecture justifiant du classement de l'établissement en atelier protégé ou centre d'aide au travail
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Direction Départementale, du PPESU, du Groupement Territorial Ouest et de 7 centres de secours du SDIS 34_Lot 1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 02 : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries pour 2 centres de secours du SDIS 34_Lot 2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/25 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Le SDIS 34 a pris en compte la dimension développement durable dans la définition du besoin de ce marché au sens de l'article L2111-1.

Le lot 2 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.

En application des dispositions de l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 de la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.


Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDIS 34
Parc de Bel Air
34570 VAILHAUQUES
Tél : 04 67 10 34 13
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 30/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/25 à 12h21