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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25MC0157AOO-IRT-ACQUISITION DE SCOOTERS DEUX ROUES - ELECTRIQUES ET THERMIQUES - ANNEES 2025 - 2027
Référence 25MC0157AOO-IRT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de scooters propres, et ainsi répondre aux normes imposées (ex. Loi AGEC) par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la métropole toulousaine.

Dans ce contexte, il est prévu principalement l'acquisition de scooters électriques 2 roues, de types :
- L1e avec une puissance moteur de 4 kw maximum - vitesse limitée à 45 km/h
- L3e avec une puissance moteur comprise entre 4 kw minimum et moins de 11 Kw - vitesse supérieure à 45 km/h .

Ainsi que des scooters 2 roues thermiques, pour répondre aux besoins spécifiques de certains services techniques, de types :
- 50 cm3 environ et 125 cm3 environ,
- Scooters équipés de Moteur 4 temps
- Limité à 45 km/h pour le scooter en 50 cm3 environ, et limité à 110 km/h environ pour le scooter 125 cm3.

Lieu(x) d'exécution :
Territoire de Toulouse Métropole
Code CPV principal 34420000 - Scooters et cycles à moteur auxiliaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Scooters 2 roues électriques
Description : Scooters 2 roues électriques

Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 15/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34420000
N° 02 Scooters 2 roues Thermiques
Description : Scooters 2 roues Thermiques

Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 15/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34420000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont ajustables annuellement par référence au tarif.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Scooters 2 roues électriques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 02 : Scooters 2 roues Thermiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant maximum des prestations pour la durée de 2ans de l'accord-cadre est de :
Pour le lot n°01- Scooters 2 roues électriques
TOULOUSE METROPOLE Maximum HT : 290 000,00 €
Commune de TOULOUSE Maximum HT: 40 000,00 €

Pour le lot n°02 - Scooters 2 roues Thermiques
TOULOUSE METROPOLE Maximum HT : 180 000,00 €
Commune de TOULOUSE Maximum HT : 40 000,00 €
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/25 à 17h22
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