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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville de Blagnac
Référence PA2416
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ville de Blagnac
31700 Blagnac
Durée 12 mois
Description La consultation porte sur le contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville de Blagnac. Plus précisément sur :
Les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville , les diagnostics sécurité (mission L et SEI, etc.) lors de manifestations, les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques
Les montants des prestations minimum et maximum, pour la période initiale de l'accord-cadre, sont de 10 000,00 € H.T. et 50 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique appréciée au vu des éléments figurant au cadre de réponse technique
Renseignements
administratifs
https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

  Envoi le 01/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/25 à 11h22