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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne. | ||||||||||||||||
| Référence | GN25C10 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ11 | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE |
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| Description | Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, multi attributaires. Chaque accord-cadre sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, à un maximum de : - 5 opérateurs économiques pour le lot n° 01, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 02, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 03. |
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| Code CPV principal | 45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat admis à participer à la remise d'une offre doit remettre une proposition exclusivement pour le ou les lots auxquels il a été admis. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. | ||||||||||||||||
| Financement | Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. | ||||||||||||||||
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Travaux inférieurs à 350 000 €HT sur tout le territoire du GN Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00€HT. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement - Formulaires DC1 et DC2 Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages). Références sur des travaux spécifiés : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - AEP : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 €HT - EU : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 €HT - EP : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 €HT 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant AEP/EU/EP d'un montant minimum de 250 000 €HT 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression AEP/EU et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant AEP/EU d'un montant minimum de 200 000 €HT Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications FNTP suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées. Lot n° 02 : Travaux supérieurs (ou égaux) à 350 000 €HT sur le secteur centre du territoire du GN Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00€HT. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement - Formulaires DC1 et DC2 Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages). Références sur des travaux spécifiés : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - AEP : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 €HT - EU : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 €HT - EP : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 €HT 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant AEP/EU/EP d'un montant minimum de 250 000 €HT 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression AEP/EU et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant AEP/EU d'un montant minimum de 200 000 €HT Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications FNTP suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées. Lot n° 03 : Travaux supérieurs (ou égaux) à 350 000 €HT sur les secteurs Sud Minervois et Sud Audois du GN Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00€HT. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement - Formulaires DC1 et DC2 Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages). Références sur des travaux spécifiés : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - AEP : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 €HT - EU : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 €HT - EP : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 €HT 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant AEP/EU/EP d'un montant minimum de 250 000 €HT 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression AEP/EU et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant AEP/EU d'un montant minimum de 200 000 €HT Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications FNTP suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats ont la possibilité de remettre des candidatures pour un nombre maximal de 2 lots. Le lot n° 01 donnera lieu à l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, et répartis entre les attributaires de façon égale (marge pluis ou moins 3%). Les lots n° 02 et n° 03 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE Tél : 04 68 40 50 29 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 01/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/25 à 15h26 |
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