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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard Rue Guillemette 30044 Nîmes - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux à caractères urgents et/ou imprévus sur ouvrages d'art - 2026 / 2030 |
| Référence | 25SPR012 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
l'ensemble du territoire du Département du Gard 30000 Nîmes |
| Durée |
12 mois |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Travaux relatifs à la réhabilitation et/ou la réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental, dans le cadre d'intervention d'urgence ou d'opportunité. Ces travaux peuvent intéresser les structures apparentes des ouvrages d'art (voûtes, tympans, parapets, corniches, tabliers, piles, culées, etc...), les équipements (dispositifs de retenue, étanchéité), les parties immergées et les fondations immergées ou non. |
| Code CPV principal | 45221119 - Travaux de rénovation de ponts |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée par le Département avant le terme des contrats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il n'est pas prévu de période de préparation sauf dans le cas où les travaux projetés nécessitent la rédaction d'un PPSPS. Sa durée, comprise dans le délai d'exécution du bon de commande, sera alors de 30 jours, à compter de la notification du bon de commande. (Cf CCAP Art 9.3.1). |
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Envoi le 02/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30, www.midilibre.fr Ed. du 30 |
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