ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGIE RÉGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Madame La Directrice
68, 70 boulevard Pierre Semard
BP 75225 - 31079 TOULOUSE - CEDEX 5
Tél : 05 61 61 67 43
SIRET 49000925500020
AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/25
Remise des offres

Au lieu de :
04/11/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/11/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
04/11/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
14/11/25 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"
Référence 2025-16FSM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation TOULOUSE
31000 TOULOUSE
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/30
Description Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé"

Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66511000 - Services d'assurance vie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Financement En fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 14/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
SERVICE DES MARCHES
31000 31000
Tél : 05 61 61 67 43
achats@rrt31.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 02/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/25 à 15h41