ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CÈZE CÉVENNES
M. Olivier Martin - PRESIDENT
120 route d'Uzès prolongée
30500 Saint Ambroix
Tél : 04 66 83 77 87
SIRET 20003512900010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet marché d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, cyber risques
Référence ASSURANCES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 120 routes d'uzès prolongée
30500 Saint Ambroix
Durée 48 mois
Description le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lieu d'exécution : 120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix
  66515200
N° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lieu d'exécution : 120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix
  66516000
N° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Lieu d'exécution : 120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix
  66514110
N° 4 ASSURANCE CYBER RISQUES
Lieu d'exécution : 120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix
  66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MME BONZI
Tél : 04 66 56 25 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/25 à 12h22