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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Tri et enlèvement de dépôts de déchets illégaux sur la commune de Poussan (34), avec une extension sur les communes avoisinantes, notamment Frontignan.
Référence 2024-FCS-0461
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Parcelles section BM Lieu-dit « La Plaine » sur la commune de Poussan (Hérault) 34560
34560 Poussan
Durée 24 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La Région Occitanie lance une consultation ayant pour objet le tri et l'enlèvement de déchets présents sur les parcelles section BM Lieu-dit « La Plaine » sur la commune de Poussan (Hérault) 34560 avec une extension sur les communes avoisinantes, notamment Frontignan.

Code CPV principal 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DAJCPA


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/10/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

  Envoi le 06/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/25 à 12h32
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne